Affaires internationales
Schultze & Braun est le spécialiste du droit allemand de l’insolvabilité et des restructurations et intervient pour des clients internationaux. La formation ainsi que la culture transfrontalière des équipes, en font des partenaires de premier plan, capables d’appréhender les spécificités des différents systèmes juridiques européens et internationaux.

En effet, quiconque souhaite entrer sur le marché allemand  doit anticiper l’insolvabilité de son partenaire ou de sa filiale. Dans la plupart des cas, les erreurs commises lors d’une transaction, un investissement ou un prêt, ne peuvent plus être corrigées après que la filiale ou le débiteur se trouvent au bord de la faillite. Seule la connaissance des règles de l’insolvabilité et leur respect pourront protéger les intérêts des parties en cause.

Nos services incluent dès lors tous les domaines du droit des restructurations et du droit d’insolvabilité allemand:

  • Nous réalisons les garanties et les revendications en matière d’insolvabilité en Allemagne et en Europe dans des procédures collectives transfrontalières ouvertes au bénéfice d’un débiteur étranger.
  • Nous vous proposons une expertise juridique sur la responsabilité des gérants en droit allemand des sociétés dans le cadre d’une procédure collective.
  • Nous conseillons les filiales indépendantes en Allemagne et en Europe dans une procédure collective transfrontalière ouverte au bénéfice de la société mère implantée à l’étranger.
  • Nous analysons des scénarios transfrontaliers complexes (contrats prévoyant le transfert des bénéfices à une autre société, compensation des retraits de fonds provenant du capital social, déclaration de garantie de la société mère en faveur d’une filiale).
  • Nous défendons les intérêts des créanciers dans des comités de créanciers ou des groupes et commissions similaires à l’occasion d’une procédure collective en Allemagne.
  • Nous vous proposons une expertise préalable à un achat ou une vente de dettes, de titres, de portefeuilles en souffrance.
  • Nous vous assistons en cas de liquidation extrajudiciaire.
  • Nous recherchons la juridiction compétente la plus favorable aux intérêts du débiteur.
  • Nous vous proposons une expertise sur les mesures sociales, les plans de protection sociale et sur d’autres questions afférentes à l’emploi en Allemagne.
  • Nous procédons à une recherche coordonnée de biens disparus et organisons leur retour en Allemagne pour des créanciers allemands ou étrangers.

L’éventail de nos services couvre tous les aspects du droit de l’insolvabilité et notre expérience comme administrateur judiciaire nous permet de conseiller :


Nous correspondons en Allemand, Anglais, Français, Espagnol, Russe, Hongrois, Néerlandais, Suédois, Finnois, Norvégien, Italien, Japonais et Basic Mandarin.