Conseil juridique, Conseil fiscal et Commissariat aux comptes

Notre département « Conseil juridique et fiscal » propose tout l'éventail des activités classiques dans les domaines juridiques, judiciaires et fiscaux.

Nous conseillons et assistons des entreprises industrielles, commerciales et artisanales, des professions libérales et des collectivités locales pour l'ensemble de leurs problématiques en droit des affaires et plus particulièrement en ce qui concerne:

  • La saisie de comptabilité et la gestion de la paie
  • Préparation des états financiers annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et ses annexes (également possible pour les entreprises françaises et anglaises)
  • La preparation des declarations fiscales
  • L'établissement de simulations fiscales et de comparaisons internationales
  • L'assistance en cas de contrôle fiscal
  • D'autres services aux entreprises, comme par exemple
    • Conseil en matière de TVA sur les opérations intracommunautaires et internationales
    • Déclarations mensuelles de TVA et déclarations d'impôt sur le revenu en France
    • Représentant fiscal en Allemagne et en France
    • Accompagnement dans la prévention de la double imposition
    • Gestion du détachement de salariés en France, incluant les déclarations sur le site internet "SIPSI" et la mission de représentant envers les autorités françaises

Nos avocats représentent les intérêts de nos clients lors de toutes leurs procédures contentieuses, judiciaires et extrajudiciaires. Nos interventions portent principalement sur:

  • le droit privé (établissement de conditions générales, droit du travail, droit des architectes, droit bancaire, droit de la construction, droit des successions, droit des sociétés, législation sur les baux d'habitation et les baux ruraux, droit commercial)
  • le droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit relatif à la viabilisation, législation en matière d'aménagement du territoire)
  • le droit pénal des affaires

Par ailleurs, grâce à notre quotidienne et solide collaboration avec les administrateurs judiciaires, nous disposons de connaissances spécialisées et étendues pour répondre aux questions les plus diverses touchant à l'insolvabilité dans les domaines suivants:

  • le droit en matière de substitution aux capitaux propres et d'apport de capitaux
  • le droit social en cas d'insolvabilité
  • l'établissement des contrats dans le cadre d'une insolvabilité.

Audit et commissariat aux comptes

Dans le champ de l'audit et du commissariat aux comptes, nous offrons, en plus des activités classiques de révision, un appui à différents types de clients pour toutes les questions de financement et les transactions entre sociétés, en effectuant p. ex. des évaluations d'entreprises et des Due Diligence. Nous possédons en outre une compétence particulière dans le domaine du suivi des demandes d'octroi de subventions et des garanties de bonne fin des pouvoirs publics.