2005-03-16 Phoenix Kapitaldienst GmbH

L’administrateur provisoire de l’insolvabilité

Maître Frank Schmitt, avocat

fait savoir:

La procédure provisoire d’insolvabilité a été ouverte concernant Phoenix Kapitaldienst GmbH – 30.000 investisseurs sont concernés.

Sur la demande de l’Office Fédéral de Contrôle des Prestations de Services Financiers (BaFin), le Amtgericht (ª Tribunal d'Instance) de Frankfurt/Main a ouvert le 14 mars 2005 la procédure provisoire d’insolvabilité sur les biens de Phoenix Kapitaldienst GmbH, banque spécialisée dans le commerce des valeurs mobilières. Le tribunal a ordonné que les dispositions de Phoenix ne seraient valables qu’avec l’accord de l’administrateur provisoire de l’insolvabilité, Maître Frank Schmitt, avocat de la société d’avocats Schultze & Braun spécialisée en matière d’administration des insolvabilités.

Phoenix opérait sur les marchés à terme et commercialisait « Phoenix Managed Account », une conception d’investissement ressemblant à un fonds. Mais les dossiers comptables de la société, qui ont montré un avoir de plus de 800 millions d’Euros, ont manifestement été manipulés pendant des années car une grande partie de l’argent n’existe plus ou n’a existé que virtuellement pendant une période assez longue. Les affaires étaient réalisées par l’intermédiaire d’un compte auprès d’une société boursière anglaise. En tout, plus de 30.000 investisseurs sont concernés.

L’ordonnance de l’administration provisoire de l’insolvabilité garantit que les biens encore existant sont à égalité à la disposition de tous les créanciers et que ce ne sont pas seulement quelques créanciers qui peuvent préserver leurs droits au moyen de procédures d’exécution individuelles.

Les nouveaux gérants de Phoenix, nommés il n’y a que quelques mois, avaient informé BaFin des irrégularités qui ont été découvertes seulement début mars. Par la suite, le Contrôle Financier s’est vu contraint de demander l’insolvabilité. La semaine dernière, il a également fait intervenir le Ministère Public de Francfort. Un préjudice dépassant vraisemblablement une centaine de millions d’Euros a été occasionné au détriment des investisseurs. Dès que BaFin aura constaté qu’un cas de dédommagement est réalisé, les investisseurs pourront faire valoir leurs droits auprès de l’organisme de dédommagement des sociétés de négoce de titres (EdW). Les premiers entretiens entre EdW et l’administration de l’insolvabilité ont déjà eu lieu.

Entre-temps, l’administrateur provisoire de l’insolvabilité, Maître Frank SCHMITT, avocat, a commencé son travail et a eu des entretiens approfondis avec les gérants et d’autres personnes concernées. En outre, s’est tenue une assemblée générale du personnel au cours de laquelle les employés ont été informés de la situation actuelle ainsi que de la situation juridique de la procédure de demande d’insolvabilité. Actuellement, l’administrateur provisoire de l’insolvabilité s’occupe de la préservation des biens ainsi que de la constatation de la situation financière de la débitrice. Dans ce contexte, des recherches concernant les comptes tenus par la société boursière anglaise ont été entreprises.

En outre, Maître Frank SCHMITT vise à maintenir une concertation et une collaboration étroite avec le Ministère Public. En tant qu’administrateur de l’insolvabilité, il a eu affaire aussi avec l’insolvabilité pour fraude du groupe FlowTex et il a déjà à cette occasion acquis une bonne expérience de la collaboration avec les autorités chargées des investigations. Les investigations seront également effectuées en concertation avec BaFin.


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