2005-05-04 Phoenix Kapitaldienst GmbH

L'administrateur provisoire de l'insolvabilité

Maître Frank Schmitt, avocat

fait savoir:


Préservation des biens pour un montant d’environ 205 millions d’Euros – les investisseurs peuvent dans tous les cas s’attendre à un règlement au prorata à l’issue de la procédure d’insolvabilité

Les efforts de l’administrateur provisoire Frank SCHMITT (Schultze & Braun) pour préserver les biens pouvant être mis à la disposition des créanciers ont été couronnés de succès. A ce jour, il a pu recouvrer des avoirs bancaires pour un montant approximatif de 210 millions d’Euros. Prochainement, 10 autres millions d’Euros devraient être récupérés. D’autre part, des paiements d’une valeur d’environ 15 millions d’Euros, qui avaient été effectués par Phoenix pendant la période critique, soit quelques jours avant la demande d’insolvabilité, ont également été recouvrés.

On ne peut pas encore pronostiquer avec exactitude jusqu’à quelle hauteur d’autres biens pourront être réalisés et seront alors mis à la disposition des créanciers solidaires. Toutefois, l’administrateur provisoire de l’insolvabilité, Maître Frank SCHMITT, avocat, est convaincu que, dans le cadre d’une analyse des flux de paiements et d’une recherche approfondie dans les documents, d’autres créances pourront être découvertes pouvant représenter des dizaines ou des centaines de millions d’Euros.

Etant donné que, d’une part, un nombre considérable d’investisseurs scandinaves sont concernés et qu’il fallait, d’autre part, préserver les biens de l’entreprise au Danemark, en Finlande et en Suède, une société danoise a été mandatée pour représenter la masse de l’insolvabilité. Avec l’aide des avocats sur place, tous les comptes de la débitrice en Scandinavie ont pu être préservés. En outre, la liquidation de la filiale danoise a commencé.

Aux fins de poursuivre d’éventuelles créances en Grande Bretagne, il a également été fait appel à l’aide d’experts sur place. A ce titre, la première tâche sera le recueil des informations sur les relations commerciales de l’entreprise avec ses sociétés boursières, afin de pouvoir suivre au plus près la piste du compte « virtuel » « M 2540 ».

Etant donné qu’il s’agit d’une « insolvabilité pour fraude », le département « Forensic Services » de Schultze & Braun, une équipe de dix experts, a été chargé d’une enquête approfondie. Leur mission consiste à analyser d’une part les flux de paiements de la débitrice afin de reconstituer le système de fraude, d’autre part une analyse approfondie du fonctionnement et des documents de l’entreprise de la débitrice permettront de mieux comprendre les actes frauduleux et constituer une base pour le traitement des demandes des investisseurs.

Les autorités chargées de l’enquête ont aussi commencé leur travail. Dans l’intérêt des créanciers, l’administration provisoire de l’insolvabilité opère une concertation étroite avec l’Office de la police judiciaire du Land et le Ministère Public compétent de Francfort qui dirige l’enquête.

Par ailleurs, l’administration de l’insolvabilité procède régulièrement à des échanges d’informations avec l’Office Fédéral de Contrôle des Prestations de Services Financiers (BaFin) ainsi qu’avec l’organisme de dédommagement des sociétés de négoce de titres (EdW).

Contrairement à des communiqués parus dans certains médias, les investisseurs ne doivent pas compter sur un remboursement de la masse à court terme.

La procédure d’insolvabilité en est encore au stade initial. Cela veut dire que la première priorité de l’administrateur provisoire de l’insolvabilité qui a été nommé par le tribunal compétent en matière d’insolvabilité est la préservation des biens de la débitrice et la préparation de la décision du tribunal sur la demande en insolvabilité. A cet effet, Maître SCHMITT doit d’abord rédiger un rapport d’expertise pour le tribunal. Au stade actuel de la procédure d’ouverture, des paiements aux créanciers ne sont pas autorisés. Même après l’ouverture de la procédure d’insolvabilité, aucun paiement anticipé ne pourra être effectué à court terme, étant donné qu’il faut d’abord établir définitivement les dettes de la débitrice dans le cadre d’un examen formel des créances. Cela veut dire que toutes les déclarations de créances qui seront déposées par les investisseurs après l’ouverture de l’insolvabilité doivent être vérifiées afin de pouvoir déterminer suffisamment concrètement le passif. Quand cela sera fait et quand d’autres conditions formelles seront réalisées, on pourra penser à des paiements anticipés. Sachant que plus de 30.000 créanciers sont concernés dans cette procédure, l’examen de toutes les créances durera au moins un à deux ans. Après quoi il faudra probablement encore environ cinq ans de plus pour clore définitivement la procédure. Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’administration de l’insolvabilité adressera un courrier à tous les investisseurs après l’ouverture de la procédure d’insolvabilité. Ce courrier sera accompagné des formulaires destinés à déclarer les créances ainsi que de la décision du tribunal compétent en l’affaire, laquelle mentionnera la date et le lieu de l’assemblée des créanciers. Ainsi il convient de distinguer le dédommagement de EdW aux investisseurs et la déclaration des créanciers dans le cadre de la procédure d’insolvabilité. Il s’agit de deux procédures tout à fait différentes et séparées.

Dans le cadre de la procédure d’insolvabilité, les investisseurs concernés peuvent compter sur un règlement au prorata de leurs créances, étant entendu que le montant à payer sera diminué du dédommagement versé à l’investisseur par l’organisme de dédommagement des sociétés de négoce de titres (EdW).

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