Insolvabilité et restructuration en Allemagne
Annuaire 2018

Eberhard Braun, Docteur en droit (éditeur)
Achern 2017

Annuaire 2018
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1ère partie

Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté ?
Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Nanterre

Les procédures d’insolvabilité internationales visant des groupes d’entreprises multinationaux en Europe et en dehors
Par Patrick Ehret, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) et Avocat (AMCO), Spécialiste en Droit International et de l’Union européenne, D.E.A. en Droit des Communautés européennes (Strasbourg III)

Brexit : l’avenir du forum shopping d’entreprises en difficulté à Londres (1ère partie)
Dr. Christoph von Wilcken, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) et Ellen Delzant, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) et Avocate au Barreau de Paris

Le sort fiscal des abandons de créances ou l’épée de Damoclès des redressements en Allemagne
Par Ronan Dugué, Avocat et Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne)

Industrie automobile en plein bouleversement : l’Allemagne en première ligne
Par Volker Böhm, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité, et Felix Mogge, Senior Partner chez Roland Berger

Présentation des procédures d’insolvabilité impliquant des consommateurs et portant sur des successions
Par Volker Böhm, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité

Statistiques de l’insolvabilité
Par Volker Böhm, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité

Dates clés pour le droit de l’insolvabilité en 2018


2ème partie

Réflexions et projets de réformes relatifs à un cadre de restructuration préventif et à l’efficacité du droit de l’insolvabilité
Par Stefano Buck, Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit de l’insolvabilité

Code de l’insolvabilité allemand (Insolvenzordnung – InsO)

Extrait de la loi d’introduction au Code de l’insolvabilité allemand

Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité

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