Plan d'insolvabilité
Une procédure collective « standard » aboutit à une liquidation de l’entreprise débitrice, allant souvent de pair avec une cession (partielle) de celle-ci. Le Code allemand des procédures collectives propose une autre alternative pour clôturer une procédure d’insolvabilité: le plan d’insolvabilité. Celui-ci offre à l’entrepreneur la possibilité de conclure un accord avec ses créanciers pour sauvegarder l’entreprise ou pour trouver une autre issue à la crise. Le plan d’insolvabilité permet ainsi à l’entreprise d’échapper éventuellement à sa liquidation tout en permettant dans la plupart des cas un meilleur rendement pour les créanciers.

Le plan d'insolvabilité peut être proposé aussi bien par le débiteur que par l'administrateur de l'insolvabilité. De manière indirecte, les créanciers  sont habilités d’une manière indirecte, dans le cadre d'une assemblée des créanciers, à confier cette mission à l'administrateur de l'insolvabilité.

Afin d’évaluer les chances et les risques qu’un plan d'insolvabilité représente pour le débiteur, l'administrateur de l'insolvabilité et les créanciers, Schultze & Braun met à votre service son expérience de plus de 30 ans dans le domaine de l’administration judiciaire et prend en charge:
  • L'établissement des plans d'insolvabilité sur demande des entreprises présentant une perspective de redressement
  • L'examen des plans d'insolvabilité
Outre un grand nombre de publications sur le thème du déroulement d’un plan d'insolvabilité, Schultze & Braun a également développé un « plan type » .

Vous trouverez un aperçu sur le déroulement d’un plan d'insolvabilité dans notre schéma ainsi que des informations plus détaillées dans nos brochures.