Insolvabilité et restructuration en Allemagne
Annuaire 2017

Eberhard Braun, Docteur en droit (éditeur)
Achern 2016

Annuaire 2017
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1ère partie

La reconnaissance des décisions d’ouverture de procédure d’insolvabilité à la lumière du nouveau Règlement Insolvabilité
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin (Paris Saclay)

Le cadre de restructuration préventif d’un point de vue européen – Une première étape vers une harmonisation a minima des mécanismes de restructuration et du droit de l‘insolvabilité dans l’UE
Par Patrick Ehret, Avocat allemand (Rechtsanwalt) et Avocat en France (AMCO), spécialiste en Droit International et de l’Union européenne, D.E.A. en Droit des Communautés européennes (Strasbourg III)

Apports du nouveau règlement européen sur l’insolvabilité :
la mise en place de registres de l’insolvabilité
Par Ronan Dugué, Avocat allemand (Rechtsanwalt) et Avocat en France

Le droit italien de l’insolvabilité – Evolution et perspectives
Par Alessandro Honert, Avocat allemand (Rechtsanwalt) et Avocat italien (Avvocato),
et Chiara Fiorini, Avocate italienne (Avvocato)

Le secteur pétrolier : un véritable parcours en dents de scie !
Par Ivan Guez, consultant en fusions-acquisitions et en matière de financement structuré du commerce international dans le secteur pétrolier et particulièrement du secteur en aval; et Stine D. Snertingdalen, Avocate norvégienne; et Me Annerose Tashiro, Docteur en droit (Allemagne) et Avocate européenne (inscrite au Barreau de Londres)

Bilan de secteur : Industrie du textile et de l’habillement
Par Pascal Schütze, Avocat allemand (Rechtsanwalt), spécialiste en Droit de la Construction (All), Docteur en Droit (All)

Statistiques de l‘insolvabilité
Par Volker Böhm, Avocat allemand (Rechtsanwalt), spécialiste en Droit de l’Insolvabilité (All)

2ème partie

La réforme de l’action en annulation durant la période suspecte, le nouveau règlement européen de l’insolvabilité et les propositions de réforme du droit pénal en matière de confiscation d’avoirs acquis illégalement

Code de l’insolvabilité allemand (Insolvenzordnung – InsO)

Extrait de la loi d’introduction au Code de l’insolvabilité allemand

Règlement (UE) 2015/848 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d‘insolvabilité (refonte)

 

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