La protection des données

La protection des données
du site web
www.schultze-braun.de de Schultze & Braun
Version : 30 juin 2023

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La société Schultze & Braun GmbH & Co. KG est responsable du traitement,
conjointement avec les sociétés suivantes, pour le traitement des données à caractère personnel :

  • Schultze & Braun Rechtsanwaltsgesellschaft für Insolvenzverwaltung mbH
  • Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
  • Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft
  • Schultze & Braun GmbH Steuerberatungs­gesellschaft Wirtschaftsprüfungs­gesellschaft
  • Schultze & Braun GmbH Forensic Services Rechtsanwalts­gesellschaft

Toutes ces sociétés coresponsables ont leur siège à l’adresse suivante :
Eisenbahnstraße 19-23, 77855 Achern, Allemagne
(Téléphone : +49 78417080, E-Mail : mail@schultze-braun.de).
L'ensemble des sociétés sont désignées ci-après par Schultze & Braun.

Comment joindre le délégué à la protection des données ?

Vous pouvez joindre la déléguée à la protection des données de Schultze & Braun Maître Manuela Becker-Schnurr à l’adresse ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante: dsb@schultze-braun.de

À quoi servent vos données ?

(A1)      La fourniture du site Internet et à la création de fichiers journaux.

À chaque consultation du site web de Schultze & Braun, le système enregistre automatiquement des données et informations en provenance du système de l'ordinateur à l’origine de la consultation. À cette occasion, les données suivantes sont collectées :

  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la requête
  • La différence de temps entre Greenwich Mean Time (GMT) et le temps standard de l’Europe centrale (CET)
  • La teneur de la consultation (la page concrète)
  • Le statut d’accès /le code du statut http
  • Le volume de données transmis
  • Le site Internet dont provient la requête
  • Le navigateur Internet
  • Le système d’exploitation et son interface
  • La langue et la version du navigateur Internet

Ces données sont utilisées pour optimiser le site Internet et pour assurer la sécurité des systèmes informatiques de Schultze & Braun. Ces données sont également enregistrées dans les « fichiers journaux » (« logfiles ») du système de Schultze & Braun. (pour plus de détails, voir A2)

(B1)       L’utilisation de cookies

Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont stockés dans le navigateur web ou par le navigateur web sur le système informatique de l’utilisateur respectif et ils sont renvoyés au serveur lors d'une nouvelle visite de la page.

Les utilisateurs respectifs peuvent s’opposer à l’analyse pseudonymisée du site web de Schultze & Braun. Un cookie (piwik_ignore) sera alors déposé pour empêcher tout suivi à l’avenir.

De plus, le dépôt d'un cookie de fonctionnalité connexion (fe_typo_user) est nécessaire, lorsque l'utilisateur se connecte à l'une des pages de Schultze & Braun avec un identifiant et un mot de passe, par ex. dans le cadre d’un événement de Schultze & Braun ou en utilisant la fonction de commentaire dans le cadre du Blog.

(C1)      La lettre d'information/Demande d'informations/L’inscription aux événements

Les utilisateurs du site web de Schultze & Braun ont la possibilité de s’abonner gratuitement à une lettre d'information ou de s’inscrire à un événement. Les données collectées lors de l’inscription à la lettre d'information par le biais de l’écran de saisie sont transmises à Schultze & Braun.

Il s’agit des données suivantes :

•    Civilité
•    Prénom et nom
•    Adresse e-mail

En outre, les données suivantes sont enregistrées lorsque le message est envoyé :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de l’inscription

Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie sert Schultze & Braun à traiter et analyser les demandes des utilisateurs. Les données à caractère personnel supplémentaires traitées lors de la transmission servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité des systèmes informatiques de Schultze & Braun (pour plus de détails, voir C2).

(D1)       Le formulaires de contact et l’e-mail de contact

Sur le site web de Schultze & Braun, il existe des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour les contacts électroniques. Lorsqu’un utilisateur utilise ce formulaire, les données saisies dans l’écran de saisie sont transmises à Schultze & Braun.  Il s’agit des données suivantes :

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Message

En outre, les données suivantes sont enregistrées lorsque le message est envoyé :

  • L’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • La date et l’heure de la transmission

Alternativement, il est possible de contacter Schultze & Braun par le biais de l’adresse mail prévue spécialement à cet effet. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont collectées.

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant provenant de l’écran de saisie permet Schultze & Braun de traiter le contact. Toutes les autres données à caractère personnel traitées dans le cadre de la transmission servent à éviter un abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité des systèmes d'informations de Schultze & Braun. (pour plus de détails, voir D2)

(E1)        Podcasts

Pour les podcasts de Schultze & Braun, le service d’hébergement de podcasts Podigee de l’entreprise Podigee GmbH, Schlesische Straße 20, 10997 Berlin, Allemagne (« Podigee ») est utilisé. Les podcasts sont chargés par Podigee sur le site web ou transmis via Podigee. Podigee traite les données suivantes lors de la consultation d'un podcast :

  • Le podcast-agent-ID du service de podcast utilisé le cas échéant, s’il est recouru à un autre service comme Spotify ou Apple ou Amazon Music pour accéder au podcast.
  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la requête
  • Le statut d’accès/le code du statut http
  • Le volume de données transmis respectivement
  • Le navigateur Internet
  • Le système d’exploitation et son interface
  • La langue et la version du navigateur Internet

Podigee rend les données anonymes ou utilise des pseudonymes avant l’enregistrement dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à la mise à disposition des podcasts. Le traitement des données est effectué à des fins de mise à disposition sûre et efficace des podcasts pour leur téléchargement/lecture et pour l’évaluation statistique agrégée de portée, par ex. afin de déterminer le nombre de consultations pour optimiser l’offre de podcasts. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données chez Podigee et les possibilités d’opposition sur : https://www.podigee.com/de/about/privacy/.
(pour plus de détails, voir E2)

(F1)        Matomo

Sur le site web, Schultze & Braun utilise le logiciel open source Matomo (www.matomo.org), un service de l’exploitant InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande. Lorsque vous consultez le site web de Schultze & Braun, les données suivantes sont enregistrées sur le serveur de Schultze & Braun :

  • L’adresse IP, abrégée des deux derniers bytes (anoymisée)
  • Le navigateur
  • Le système d'exploitation et son interface
  • Le chemin de navigation vers le site web et ses pages

Schultze & Braun a besoin de ces données pour effectuer une analyse statistique des accès des visiteurs sur le site web et pour optimiser l’utilisation du site. Les données collectées sont enregistrées exclusivement sur le serveur de Schultze & Braun. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Si, en tant qu'utilisateur, vous ne souhaitez pas aider Schultze & Braun dans l'analyse pseudonymisée de son site web, vous pouvez vous opposer à ce traitement de données en cliquant sur le bouton ci-dessous, puis en désactivant Matomo. Vos visites du site web ne seront plus prises en compte dans l’analyse du site web.

Si Matomo est désactivé, un cookie est enregistré sur le navigateur de l’utilisateur pour empêcher tout suivi à l’avenir. Si l’utilisateur a bloqué le dépôt de cookies sur son navigateur, il doit accepter activement le dépôt de ce cookie. Si les cookies sont supprimés sur le navigateur de l’utilisateur, ceci peut aussi entrainer la suppression du cookie de désactivation de Matomo de ce site web. Il faut alors de nouveau procéder à la désactivation pour opt out. (pour plus de détails, voir F2)

(G1)       YouTube

Schultze & Braun intègre des vidéos de la plateforme YouTube du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, sur son site web. En activant le mode de protection des données étendu, la fonction "no-cookies" de Youtube est activée par Schultze & Braun (c'est-à-dire que les vidéos ne sont pas appelées via youtube.com, mais via youtube-nocookie.com). YouTube met lui-même cette fonction à disposition et garantit ainsi qu'aucun cookie n'est initialement enregistré sur l’appareil de l’utilisateur. Dès qu’on démarre la lecture d'une vidéo intégrée en cliquant dessus, YouTube n'enregistre sur l’appareil de l’utilisateur, grâce au mode de protection des données étendu, que des cookies qui ne contiennent pas de données personnelles identifiables, à moins que l’utilisateur ne soitz actuellement connecté à un service Google. Il est possible d'empêcher ces cookies en configurant et en étendant le navigateur en conséquence. La déclaration de confidentialité de YouTube peut être consultée à l'adresse : https://www.google.com/policies/privacy/peut être consultée. (pour plus de détails, voir G2)

(H1)         Fonction de commentaire au Blog          

Le site web de Schultze & Braun dispose d'un formulaire de commentaire qui permet de commenter le contenu du site web. Si les utilisateurs font usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie sont transmises à Schultze & Braun par le biais d'un cookie (tx_pwcomments_ahash), contrôlées et placées sur le site web. Ces données sont les suivantes :

  • Nom
  • Commentaire

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

  • adresse IP de l'ordinateur appelant
  • Date et heure de la transmission

Seuls les commentaires ouverts sont pris en charge, c'est pourquoi les données personnelles des commentateurs sont nécessaires.

(H1) Boutons intégrés dans le site web

Bouton carrière / candidature :

En cliquant sur le bouton carrière du site web de Schultze & Braun, l’utilisateur accède à la page carrière qui présente notamment des offres d’emploi. En cliquant sur « Envoyer une candidature spontanée » ou sur une offre d’emploi, l’utilisateur accède à l’espace candidats que Schultze & Braun gère sur le serveur du prestataire (BITE GmbH, Magirus-Deutz-Straße 12, 89077 Ulm). Le navigateur de l’utilisateur crée une connexion directe avec le serveur de BITE GmbH. Des informations sur la saisie et l’utilisation des données par BITE GmbH dans sa politique de confidentialité sont accessibles sur www.b-ite.de/legal-notice.html. Pour déposer une candidature, il convient de cliquer sur l’un des autres boutons (candidature par mail ou candidature en ligne). Ici https://www.schultze-braun.de/rechtliches/datenschutz-bewerber on trouve de plus amples informations sur la saisie et l'utilisation des données des candidats chez Schultze & Braun.

Bouton des réseaux sociaux :

Sur le site web, Schultze & Braun renvoye également aux réseaux sociaux sur lesquels des présences sont soutenues. En cliquant sur l’un de ces boutons, le navigateur de l’utilisateur crée une connexion directe avec les serveurs de l’exploitant du réseau social concerné. Schultze & Braun n’a aucune influence sur le volume des données saisies par l’exploitant des réseaux sociaux. De plus amples informations sur la protection des données relative à l'utilisation des réseaux sociaux chez Schultze & Braun : https://www.schultze-braun.de/dssocialmedia

Bouton GIS :

Le système d’information des créanciers en ligne GIS accessible par l’intermédiaire du site web de Schultze & Braun est géré par STP Business Information GmbH, Brauerstraße 12, 76135 Karlsruhe, Allemagne. En cliquant sur le bouton GIS, le navigateur de l’utilisateur crée une connexion directe avec le serveur de STP Business Information GmbH. Des informations sur la saisie et l’utilisation des données par STP Business Information GmbH dans sa politique de confidentialité : https://www.insolvenz-portal.de/datenschutz-datensicherheit. (pour plus de détails, voir I3)

 

Sur quel fondement juridique le traitement des données s’effectue-t-il ?

(A2)       L’enregistrement des données dans les fichiers journaux s’effectue afin de permettre le bon fonctionnement du site web. En outre, ces données servent à optimiser le site web de Schultze & Braun et à garantir la sécurité technique des systèmes informatiques de Schultze & Braun. Ces finalités correspondent également à l’intérêt légitime de Schultze & Braun au traitement des données (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (pour plus de détails, voir A3)

(B2)       Intérêt légitime pour éviter toute utilisation abusive des formulaires propres à l’entreprise (article 6 paragraphe 1, point f) du RGPD) (pour plus de détails, voir B3)

(C2)       Le traitement des données à partir du masque de saisie a lieu avec le consentement à l'inscription à la lettre d’information (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement des données provenant de l’inscription à un événement est effectué aux fins d’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Le traitement des données supplémentaires transmises sert à empêcher une utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité des systèmes informatiques de Schultze & Braun (intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (pour plus de détails, voir C3)

(D2)       En fonction de la nature du message, le fondement juridique du traitement peut résider dans un consentement (article 6, paragraphe1, point a) du RGPD), dans la réalisation des mesures précontractuelles ou dans l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe1, point b) du RGPD). 

Le traitement des données supplémentaires transmises sert à empêcher une utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité des systèmes informatiques de Schultze & Braun (intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (pour plus de détails, voir D3)

(E2)        L’utilisation de Podigee et le traitement des données par Podigee en tant que sous-traitante de la sous-traitante Schultze & Braun GmbH & Co. KG, Eisenbahnstraße 19- 23, 77855 Achern, Allemagne (« Schultze & Braun ») sont effectués sur la base des intérêts légitimes de Schultze & Braun à la mise à disposition sûre et efficace, l’analyse et l’optimisation des offres de podcasts de Schultze & Braun (intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). (pour plus de détails, voir F3)

(F2)       Intérêt légitime (art. 6, alinéa 2, point f) du RGPD). (pour plus de détails, voir F3)

(G2)       Consentement donné en cliquant l’outil de consentement aux cookies (art. 6, alinéa 1, point a) du RGPD)

(H2)       Consentement (art. 6, alinéa 1, point a) du RGPD)
Le traitement des données transmises en plus par l'installation d'un cookie sert à empêcher une utilisation abusive du formulaire d'inscription et à assurer la sécurité des systèmes informatiques de Schultze & Braun (Intérêt légitime (art. 6, alinéa 2, point f) du RGPD). (pour plus de détails, voir H3)

(I2)           (pour plus de détails, voir I3)

 

Vos données font-elles l’objet de transfert à des tiers ?

(A3, B3 C3, D3, H3)

               Non. (pour plus de détails, voir A4, B4, C4, D4, H4)

(E3)       Les données sont traitées par Podigee en tant que sous-traitante de la sous-traitante Schultze & Braun GmbH & Co KG en respectant les dispositions européennes sur la protection des données. Un contrat de sous-traitance, qui régit le mode de traitement des données à caractère personnel, existe aussi bien avec la sous-traitante Schultze & Braun GmbH & Co KG qu’avec Podigee. Schultze & Braun reste responsables du traitement des données à caractère personnel, même si Schultze & Braun en chargera d'autres entreprises.

Si la consultation du podcast et l'abonnement à celui-ci sont effectués via des fournisseurs tiers, auxquels Schultze & Braun réfère sur le site web (par ex. Spotify, Appel ou Amazon Music), des données d'utilisation peuvent être saisies et le cas échéant être enregistrées dans les protocoles de serveurs par ces fournisseurs. En cliquant sur l’un de ces boutons de fournisseur de podcasts, le navigateur Internet de l’utilisateur établit une liaison avec les serveurs de fournisseurs concernés. Schultze & Braun n'a aucune influence sur l’étendue des données prélevées par les fournisseurs de podcasts. Des informations supplémentaires sont disponibles dans les indications de ces fournisseurs de podcasts sur la protection des données. (pour plus de détails, voir E4)

(F3)       Les données collectées sont enregistrées exclusivement sur le propre serveur de Schultze & Braun. Elles ne sont pas transmises à des tiers. (pour plus de détails, voir F4)

(G3)       Pour plus d'informations sur la protection des données, en particulier sur la transmission de vos données par YouTube, l’utilisateur peut consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. (pour plus de détails, voir G4)

(I3)         En cliquant sur l'un des boutons des fournisseurs de plateformes, le navigateur de l’utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs des fournisseurs concernés. Schultze & Braun n'a aucune influence sur l'étendue des données collectées par les fournisseurs respectifs. Les informations sur les données collectées par les fournisseurs, leur stockage et leur utilisation sont disponibles dans les informations sur la protection des données des fournisseurs respectifs (comme décrit (I1) ci-dessus). https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. (pour plus de détails, voir I4)

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

(A4)       Lorsque les données sont enregistrées dans les « fichiers journaux », elles sont effacées au plus tard dans un délai de sept jours. Une durée de conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou pseudonymisées de manière à rendre impossible toute identification du client à l’origine de la requête. (pour plus de détails, voir A5)

(B4)       Les cookies sont nécessaires uniquement pour la session en cours et seront automatiquement supprimés par le navigateur de l'utilisateur à la fin de la session/lors de la déconnexion.

Le cookie pour empêcher tout suivi à l’avenir reste actif jusqu’à ce l’utilisateur le supprime activement dans son navigateur local ou le consente de nouveau au suivi en cochant la case. (pour plus de détails, voir B5)

Le cookie (fe_typo_user) pour la fonction commentaire a une durée de vie d’une journée et sera automatiquement supprimé par le navigateur de l’utilisateur.

(C4)       La lettre d'information/Demande d’informations

Les données de l'utilisateur sont sauvegardées tant qu’il n’a pas retiré son consentement à recevoir la lettre d'information. L’adresse e-mail demeure sauvegardée afin de documenter le retrait du consentement. Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours. (pour plus de détails, voir C5)

              Inscription à un événement :

En règle générale, les données sont sauvegardées pendant six ans. (continuer à C5)

(D4)       La date d’effacement des données dépend de la teneur du message.  Par exemple, lorsque le message concerne un mandant, les données sont sauvegardées pendant 6 ans. En matière fiscale, les données sont sauvegardées pendant 10 ans. Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont effacées en règle générale au terme de sept jours. (pour plus de détails, voir D5)

(E4)        Toutes les données traitées dans le cadre de la mise à disposition du podcast sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la mise à disposition des podcasts. Les données rendues anonymes ou les pseudonymes traités à des fins statistiques sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à l’élaboration de statistiques. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données chez Podigee et les possibilités d’opposition sur : www.podigee.com/de/about/privacy/.

Des informations sur la durée de conservation des données collectées lors de l’utilisation de fournisseurs de plateforme de podcasts tiers sont disponibles dans les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de plateforme de podcasts. (pour plus de détails, voir E5)

(F4)       Les données anonymisées enregistrées sont effacées au plus tard après 24 mois. (pour plus de détails, voir F5)

(G4)       Pour plus d'informations sur la protection des données chez YouTube, en particulier sur le transfert des données, sur YouTube, l’utilisateur peut consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse suivante https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ (pour plus de détails, voir G5)

(H4)       Le nom et le commentaire ne sont supprimés que lorsque l'article de blog concerné est désactivé, au plus tard lorsque le site web lui-même est désactivé.
Les données personnelles supplémentaires collectées pendant la transmission sont généralement supprimées après sept jours. (pour plus de détails, voir H5)

(I4)         Voir à ce sujet les déclarations de protection des données des fournisseurs de plateformes respectifs (comme décrit ci-dessus sous (I1)). . (pour plus de détails, voir I5)

 

Vos données font-elles l'objet d’un transfert à un État non-membre de l’UE ou à une organisation internationale ?

(A5, B5, C5, D5, F5, H5)

                Non

(E5, G5, I5)

Oui, voir à ce sujet les informations sur la protection des données des fournisseurs de plateformes.

 

Quels sont vos droits ?

Il existe un droit à l’information du traitement des données à caractère personnel que Schultze & Braun effectue. Lors d'une demande de renseignements - quelle qu'elle soit - d'autres preuves d'identification peuvent être demandées.

En outre il existe le droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement des données à caractère personnel, dès lors que ces droits sont légalement ouverts.

Par ailleurs, un droit d’opposition est ouvert dans les limites légales. Il permet de s’opposer au traitement des données à caractère personnel. Ceci est aussi valable pour le droit relatif à la portabilité des données.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées sur le fondement d'un consentement, il existe le droit de le retirer à tout moment. Le traitement intervenu avant le retrait du consentement demeure licite.

 

Quelle est l’autorité de contrôle auprès de laquelle vous pouvez interjeter un recours ?

Il est possible de déposer une plainte auprès de toute autorité de contrôle de la protection des données au sein de l'UE.