Impliquer les salariés lors d'une restructuration

L'économie est synonyme de changement. Les exigences, les modes et les marchés changent en permanence et les entreprises doivent donc elles aussi se transformer constamment. Les défis sont immenses : l'ensemble de l'économie, qu'il s'agisse de l'industrie ou des services, est soumis à une transformation. Mais le besoin permanent d'adaptation implique également que les restructurations représentent un défi. C'est précisément lorsque les collaborateurs sont touchés par des processus de transformation, y compris dans le cadre d'une entreprise en crise, par exemple dans des phases d'incertitude quant à l'avenir de l'entreprise ou lorsqu'il y a des réductions de personnel, qu'il est particulièrement important d'avoir un contact humain et juste avec les personnes concernées.

Si la crise de l'entreprise doit être surmontée à l'aide d'une procédure d'insolvabilité, le droit du travail et de la sécurité sociale jouent un rôle important pour la restructuration interne de l'entreprise, en plus du droit de l'insolvabilité et du redressement - cela, indépendamment que l'entreprise connaisse une procédure d'insolvabilité de droit commun, une procédure en gestion directe sans dessaisissement du débiteur ou encore une procédure de bouclier de protection.

Mais même en dehors d'une procédure d'insolvabilité, lors d’une réorientation rendue nécessaire du modèle d’activité, il est important de faire participer les collaborateurs, de prendre au sérieux leurs craintes et leurs inquiétudes et de répondre à leurs questions. Car la restructuration est un enjeu fondamental pour les collaborateurs. Ils gagnent leur vie grâce à leur salaire. Il est donc crucial pour eux de conserver leur emploi et de l’assurer pour l’avenir.

Il s'agit donc d'organiser activement la transformation. Le défi consiste à faire entrer les collaborateurs dans un nouveau monde, pas seulement un nouveau monde du travail. Les compétences professionnelles sont alors essentielles. Une organisation stratégique de la gestion des compétences professionnelles et le soutien des collaborateurs lors de leur réorientation sur le marché du travail permettent d'y parvenir. Il existe des instruments à cet effet. Il s'agit de les utiliser de manière efficace.

Les crises ont des causes multiples. La pénurie de main-d'œuvre et de personnel qualifié est également source de nouveaux défis pour les entreprises. Le manque de ressources humaines entraîne une baisse de la productivité. Les répercussions sur le chiffre d'affaires et le rendement peuvent entraîner les entreprises dans une crise.


Expertise

Avoir des conseils qualifiés à ses côtés

Nous accompagnons les processus de transformation des entreprises depuis des décennies, raison pour laquelle nous sommes expérimentés dans la conception et le soutien de tels projets dans des environnements changeants, en présence ou non d'une procédure d'insolvabilité. Alors qu'il y a 20 ans, l’enjeu consistait à pallier les périodes sans emploi et à trouver de nouveaux postes sur le marché du travail, il s'agit aujourd'hui de garantir un emploi ultérieur et d'exploiter au mieux les délais de préavis afin d'organiser le transfert en toute confiance. Dans de nombreux cas, la restructuration et la transformation impliquent également la modification de la structure de compétences des effectifs, afin de pouvoir compter sur des collaborateurs capables de bâtir l'avenir de l'entreprise. La main-d'œuvre qualifiée doit également être disponible. L'une de nos tâches consiste donc à développer et à mettre en œuvre des modèles de recrutement et d'intégration ciblés des collaborateurs.

En matière de restructuration et d'insolvabilité, les cadres de l'entreprise, mais aussi les conseils en redressement et les administrateurs de l'insolvabilité, ont un rôle décisif à jouer. Ils doivent hiérarchiser les impératifs de la restructuration de l'entreprise, les expliquer et préparer ou prendre des décisions parfois difficiles. Pour réussir à gérer les changements, ils ont besoin d'une équipe d'experts qui explorent les marges de manœuvre et les possibilités offertes par le droit du travail et de la sécurité sociale, et qui élaborent et mettent en œuvre des solutions appropriées. En effet, lors d'une restructuration ou d’une transformation, de nombreuses parties prenantes différentes doivent être impliquées et de multiples thèmes doivent être traités afin de pouvoir mettre en œuvre des solutions très concrètes.

L'accent est mis sur l'information des collaborateurs et l'échange avec eux. Il est particulièrement important de conserver les collaborateurs clés afin de ne pas mettre en péril le fonctionnement de l'entreprise. Il est parfois nécessaire de discuter et de négocier avec le comité d'entreprise et/ou le syndicat, par exemple dans le cadre d'un plan social. En ce qui concerne la garantie des salaires en cas d’insolvabilité, leur préfinancement ou les indemnités de chômage partiel de transfert, il faut faire appel à l'agence pour l'emploi. S'il existe une prévoyance vieillesse d'entreprise, il faut trouver un accord avec l'association de garantie des pensions (Pensions-Sicherungs-Verein - PSVaG) et les retraités de l'entreprise doivent être informés et accompagnés. Enfin, en cas de cession de l'entreprise, il faut organiser le transfert du personnel.

En résumé, lors d'une restructuration du personnel, il convient de gérer de manière ciblée un grand nombre de sujets liés au droit du travail afin de réussir le redressement de l'entreprise. A cet égard, chaque situation présente des particularités dont il faut tenir compte.

Surmonter les défis du droit du travail avec Schultze & Braun

Schultze & Braun dispose d'une équipe spécialisée dans ces situations, composée par des experts en droit du travail, des diplômés en gestion d'entreprise, des directeurs des ressources humaines et des gestionnaires de personnel. Nos experts opèrent depuis des décennies dans le domaine du droit du travail en matière de redressement. Grâce à leur expertise et à leur expérience, ils vous aident à organiser la transformation et la restructuration, avec la participation de vos collaborateurs, et à les mettre en œuvre en toute sécurité juridique.

En tant que partenaire de négociation face aux syndicats, aux comités d'entreprise, à l'agence pour l'emploi et à la PSVaG, nous nous chargeons de la mise en œuvre et du suivi de solutions appropriées pour votre entreprise et pouvons, grâce à nos connaissances approfondies des spécificités du droit de l'insolvabilité, répondre efficacement aux difficultés de votre entreprise. En outre, nous déchargeons et soutenons la direction et le service des ressources humaines de votre entreprise dans tous les processus spécifiques à la restructuration et à l'insolvabilité - par exemple en matière de déclaration de créances ou de préfinancement de la garantie des salaires. En cas de cession de l'entreprise, nous organisons le transfert du personnel et le structurons en toute sécurité juridique.

N'hésitez pas à nous contacter !

Contact

Alexander von Saenger
Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Fachanwalt für Arbeitsrecht (Avocat spécialisé en droit du travail)

 

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