Droit commercial et des sociétés – organiser son entreprise de manière flexible

La base de toute réussite entrepreneuriale est une structure d'entreprise flexible qui peut être adaptée rapidement et facilement en cas de besoin, tel un changement de l’environnement dans lequel évolue l'entreprise. En effet, c'est précisément dans ces périodes qu'il est essentiel pour les entreprises d'être suffisamment agiles et capables d'évoluer pour adapter leur modèle d’activité avec succès.

Pour créer de telles structures résistantes et adaptées à la situation, il faut faire appel à des praticiens expérimentés, en mesure de créer la structure flexible et optimale à partir des options juridiques offertes. En droit allemand, les fondements juridiques de telles structures sont issus du droit commercial et des sociétés, ainsi que de dispositions légales spécifiques comme la loi sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbH-Gesetz) ou le Code civil (BGB). Du choix de la forme sociale appropriée lors de la création – petite société à responsabilité limitée (UG), société à responsabilité limitée (GmbH) ou société par actions (AG) – à la transmission de l'entreprise, en passant par toutes les questions juridiques liées aux affaires courantes, le droit commercial et des sociétés constitue le cadre dont les entreprises peuvent tirer profit afin de trouver la structure optimale pour elles-mêmes et les meilleures conditions pour organiser les relations d’affaires avec leurs partenaires. Grâce à l’accompagnement d’avocats expérimentés en droit commercial et des sociétés, de nombreuses problématiques peuvent être maîtrisées et l'entreprise préparée au mieux pour l'avenir.

Aperçu général

Transformations

Qu’il s’agisse de modifications de l'actionnariat ou de la structure de financement, de se prémunir contre les risques ou de procéder à des optimisations sur le plan opérationnel ou fiscal, la structure de l'entreprise doit être adaptée aux exigences de l'environnement et du marché – qui évoluent actuellement sans doute plus fortement et plus rapidement que jamais. Comment la structure de l'entreprise peut-elle suivre le rythme de ces changements réguliers ? C'est la question sur laquelle les dirigeants devraient se pencher de façon approfondie et récurrente. Les changements dans la structure de l'entreprise sont souvent source de nombreuses questions juridiques et fiscales. Les décisions de transformation devraient donc être accompagnées par un conseil expérimenté en matière juridique et fiscale – afin que le changement soit un moyen d'atteindre un objectif, mais ne devienne pas une fin en soi.

Conseil aux dirigeants/structuration des organes de la société

Dans la vie des affaires, les dirigeants de sociétés et les associés doivent prendre des décisions au quotidien. Ils ne disposent pourtant pas toujours de toutes les informations nécessaires, raison pour laquelle il peut parfois arriver qu'une décision s’avère malheureuse. Toutefois, lorsque le dirigeant d’une société de droit allemand agit avec la « diligence d’un dirigeant prudent », il n’est pas susceptible d’engager sa responsabilité civile au titre des décisions qu’il prend alors (règle dite de la « Business Judgement Rule »). En revanche, si les gérants ou les membres d’un directoire ou d’un conseil de surveillance commettent des manquements fautifs à leurs obligations, ils engagent leur responsabilité personnelle et sont susceptibles de devoir payer des dommages et intérêts en réparation d’un préjudice causé. Les dirigeants, mais aussi les autres organes des sociétés, sont exposés à des risques contre lesquels ils doivent se prémunir. Avant de prendre des décisions importantes, il est possible, à l’aide de conseils avisés, de minimiser les risques et de maximiser le résultat économique de la société.

Conformité

Les exigences à l’égard d'un comportement correct et conforme aux règles ne s’imposent pas seulement aux dirigeants de l’entreprise mais aussi à tous ses salariés. La conformité, c'est-à-dire l’impératif d’un comportement conforme aux règles, n'est pas une matière réservée aux grandes entreprises. Les petites et moyennes entreprises doivent également l’envisager de façon approfondie et mettre en place une organisation destinée à prévenir les atteintes à la conformité ou du moins à limiter les dommages qui en résultent. Cela inclut également la bonne application de la loi allemande sur la protection des lanceurs d'alerte à partir de juillet 2023.

Transmission d'entreprise

Même si, dans les entreprises familiales en particulier, le travail est l'œuvre d'une vie dont il est difficile de se séparer, tôt ou tard se pose la question de savoir quel successeur sera appelé à prendre les rênes de l'entreprise. La prochaine génération familiale est-elle déjà dans les starting-blocks ou faut-il trouver un repreneur externe ? Et comment réduire les risques lors d'une transmission d'entreprise ? Dans cette situation, plutôt que de voir d’abord les risques pour leur entreprise et pour eux-mêmes, les entrepreneurs devraient avant tout saisir les opportunités qui s’offrent à eux. Un conseil expérimenté peut les aider à saisir ces chances et à éviter les pièges. Et comme la transmission d'entreprise a toujours des implications fiscales, les conseils en gestion d’entreprise, les experts-comptables et les conseils fiscaux devraient coopérer étroitement entre eux.

Support

Optimiser votre entreprise avec Schultze & Braun

Grâce à son équipe de praticiens expérimentés, Schultze & Braun conseille et accompagne les dirigeants et les associés de façon continue. Des avocats expérimentés en droit commercial et des sociétés, mais aussi dans tous les autres domaines pertinents du droit des affaires, préparent vos décisions et assurent, en fonction de vos besoins, la fonction de service juridique externalisé. Ainsi, une assistance complète est garantie pour vous et votre entreprise. Tant lors de la phase de création qu’à l’occasion de la gestion quotidienne ou de la transmission de l'entreprise, nous travaillons naturellement en toute confiance avec les différents interlocuteurs et services au sein de votre entreprise, de même qu'avec vos autres conseils. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur l'essentiel : la réussite de votre entreprise.

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Thomas Dömmecke, LL.M.
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