En Allemagne, l'économie est de plus en plus interconnectée à l’échelle internationale. Il n'y a plus guère d'entreprises qui n'entretiennent pas de relations d'affaires avec des pays européens ou extra-européens. Mais la mondialisation croissante fait croître également les défis auxquels les entreprises sont confrontées dans les situations internationales.
Aperçu général
Les entreprises actives à l'étranger, ou qui souhaitent le devenir, sont rapidement confrontées à de multiples questions de droit fiscal, telles que la détermination de l’État dans lequel les revenus doivent être imposés. La difficulté tient à ce que les législations fiscales nationales prévoient généralement à la fois un principe d’imposition du revenu mondial du contribuable et une imposition à la source des revenus se rattachant à l’État. Ainsi, les entreprises opérant sur le plan international sont soumises à la fois à une imposition de l'ensemble de leurs revenus mondiaux dans leur pays d'origine et à une imposition de leurs revenus réalisés à l'étranger dans les États respectifs auxquels ils s’y rattachent. En résumé, un même revenu risque souvent de se trouver imposable dans plusieurs États.
Afin d'éviter une telle imposition multiple des revenus, de nombreux États ont conclu entre eux des conventions visant à éviter les doubles impositions qui ont valeur de traité international. Ces conventions définissent quel État impose quel type de revenus de l’entreprise et comment la double imposition est évitée. La connaissance de ces règles vous est indispensable afin de vous prémunir d’incidences fiscales inattendues et déplaisantes.
La notion même d’« établissement stable » fait l'objet de définitions différentes. De manière générale, il faut retenir que les succursales, les bureaux et les sites de production qui font partie d'une même entreprise sont des établissements stables. Pour l'imposition de ces établissements stables, il faut déterminer la part du bénéfice total de l'entreprise se rattachant à l’État où se trouve l'établissement stable et imposable dans cet État. Pour y parvenir, les établissements stables doivent être identifiés à temps, ce qui commande de maîtriser les règles d'imposition internationales.
Les régimes fiscaux profondément différents d'un État à l'autre ne facilitent pas la tâche des entreprises qui souhaitent être toujours parfaitement en règle au regard de leurs obligations fiscales. Il existe toujours un risque de négliger un élément ou de mal évaluer son traitement. Cela peut non seulement entraîner l’exigibilité de paiements imprévus supplémentaires, mais aussi de pénalités. C'est pourquoi, il est important de bien coordonner les déclarations fiscales déposées dans les différents États. Cela n’est possible qu’en affectant précisément chaque revenu à l’État auquel il se rapporte.
Lorsque les entreprises opèrent au-delà des frontières nationales, il n'est pas rare que des salariés doivent temporairement exercer dans d’autres États. On se retrouve alors rapidement en présence d'un détachement à l'étranger, qui impose le respect d’un cadre juridique étranger. Lors d'un détachement, il ne faut pas seulement tenir compte des questions de droit du travail, des contraintes bureaucratiques et des nombreux préparatifs à effectuer. En effet, un détachement pose également de nombreuses questions fiscales. Il est ainsi primordial de déterminer dans quel État le salarié détaché doit remplir ses obligations fiscales. Et en conséquence, le plus souvent, quels impôts l'employeur doit retenir à la source et verser à l'étranger.
Les entreprises appartenant à des groupes internationaux entretiennent généralement diverses relations d’affaires avec des entreprises liées situées à l'étranger. Les échanges de biens et services entre ces entreprises doivent alors être évalués sur la base du principe de pleine concurrence. Selon ce principe, les entreprises doivent facturer un prix que des entreprises tierces auraient convenu entre elles. De tels prix ne sont pas toujours faciles à déterminer. Il n'est pas rare qu'il existe différentes méthodes pour fixer un prix de transfert. Étant donné que ces prix exercent une influence déterminante sur le montant des bénéfices réalisés dans chaque État concerné, et donc sur le montant des impôts dus dans cet État, les prix de transfert font toujours l’objet d’une attention particulière de la part des administrations fiscales. Les entreprises doivent donc toujours être en mesure de justifier comment chaque prix de transfert a été concrètement déterminé. C'est pourquoi il est indispensable de le documenter de manière exhaustive et de pouvoir mettre ces pièces justificatives à la disposition des autorités fiscales en cas de demande.
Expertise
Les exigences en matière fiscale qui pèsent sur les entreprises opérant au-delà des frontières sont considérables. Il est alors bon d'avoir à ses côtés des conseillers fiscaux expérimentés à l’échelle internationale sur lesquels on peut compter. Schultze & Braun conseille et assiste ses clients dans les situations internationales, clarifie les questions juridiques et assure ainsi la visibilité nécessaire à long terme dans les sujets transfrontaliers. Nos experts disposent d’un vaste réseau de correspondants à l’étranger. Il est ainsi possible de faire appel à des experts sur place en cas de besoin. Aux côtés de l’Allemagne, la France, la Suisse et l'Italie constituent des points forts de notre expertise transfrontalière.
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Mario Schnurr
Steuerberater (Conseiller fiscal), Dipl.-Betriebswirt (BA) (diplômé en gestion d'entreprise), MBA (International Taxation)
