Droit du travail à destination des employeurs

En tant que dirigeant d’une entreprise, vous assumez de grandes responsabilités. Ce constat vaut non seulement pour votre entreprise et pour son succès commercial, mais aussi pour vos salariés. À cet égard, peu importe combien de salariés sont embauchés dans votre entreprise et s’il s’agit d’une start-up, d’une petite ou moyenne entreprise, ou encore d’un grand groupe. En effet, les questions de droit du travail se posent à tous les employeurs. Il est alors important d'avoir des conseillers à ses côtés qui peuvent vous expliquer le droit du travail d’un point de vue des employeurs et vous traduire ses applications en pratique, qu'il s'agisse de questions de droit collectif ou individuel du travail.

 


Individuel et collectif

Le droit du travail individuel à destination des employeurs : De la candidature à l’action en contestation d’un licenciement

Le droit individuel du travail, définit comme la relation de travail liant la personne du salarié et son employeur, commence avant même que le salarié soit considéré comme tel, c’est-à-dire durant le processus de candidature. Celui-ci doit être réalisé sans faute pour pouvoir trouver le candidat idéal sans porter préjudice aux autres candidats. Une fois que vous avez trouvé votre candidat et que vous vous êtes mis d’accord, le contrat de travail doit être rédigé en toute sécurité juridique et doit être adapté au fil du temps en fonction des nouvelles conditions de votre relation. Un accompagnement en droit du travail par des avocats spécialistes en droit du travail expérimentés vous permet d'éviter, dès cette étape, des erreurs qui pourraient conduire plus tard à des contentieux coûteux en termes de temps et d’argent. Au cours de la relation de travail, des questions et des besoins complémentaires peuvent faire ressentir survenir. Ceux-ci peuvent par exemple concerner des droits du salariés tels que le congé de maternité et le congé parental, des problématiques liées à des handicaps graves ou à une incapacité de travail. Parfois, il peut malheureusement s’avérer malheureusement impossible d’éviter des sanctions disciplinaires ou un licenciement et il faut alors se défendre contre d’éventuelles actions en contestation du licenciement devant la juridiction compétente. Une égalité de traitement entre vos salariés – et ce même en cas de litige - est indispensable pour votre image en tant qu’employeur et pour votre réputation en découlant.

Le droit du travail collectif à destination des employeurs : De l’accord d’entreprise au détachement du salarié à l’étranger

Dans le cadre du droit collectif du travail, défini comme la relation entre l’employeur et l’ensemble de ses salariés, des questions concernant les droits et les obligations des deux parties peuvent rapidement se présenter. Ces questions découlent en général de la Loi allemande sur l'organisation sociale des entreprises (Betriebsverfassungsgesetz), des conventions collectives ou encore des accords d’entreprise. Là aussi, vous devez pouvoir compter sur l’accompagnement avisé d’avocats spécialistes en droit du travail. Ceux-ci vous assistent en tant qu'employeur dans vos relations et lors des négociations avec votre conseil d'entreprise et évitent les conflits avec ces instances représentatives des salariés. De la sorte, vous établissez un rapport de confiance en vue des discussions, sur la base duquel même les situations délicates peuvent être surmontées conjointement. Vous évitez ainsi de coûteuses procédures de négociation salariale. Et si un litige devait malheureusement survenir, des avocats expérimentés vous représenteront devant la juridiction compétente. Bien plus, vos conseillers sont des interlocuteurs compétents pour toutes les questions relatives au droit de l’organisation de l'entreprise, allant de l'élection du conseil d'entreprise au respect du principe d’égalité entre les salariés. Ils vous aident en matière d’accords collectifs, notamment dans leur élaboration, et peuvent vous apporter un soutien important en matière de due diligence et de rédaction de contrats. Enfin, si vous travaillez à l’international, un conseil en droit du travail est également indispensable avant le détachement de salariés à l’étranger.

 

Expertise

Le droit individuel et collectif du travail avec Schultze & Braun

Chez Schultze & Braun, nous vous assistons en votre qualité d’employeur dans toutes les matières relevant du droit individuel du travail, allant de l’établissement et de la rédaction de tous types de contrats de travail (formation, travail, service) jusqu’à leur rupture. Nous vous conseillons aussi en matière de sanctions disciplinaires, de clauses d’objectifs et de rupture du contrat de travail. Cet accompagnement concerne notamment des mesures de réduction des effectifs, mais aussi des litiges éventuels qui pourraient survenir dans le cadre de procédures en contestation du licenciement. Nous traitons pour votre compte toutes les questions relatives au régime de retraite d'entreprise. Nous sommes également à vos côtés en matière de droit du travail collectif, afin de rédiger des conventions et des accords d'entreprise, ou pour parvenir à des accords lors de négociations menées avec votre conseil d'entreprise. Bien évidemment, nos avocats spécialistes en droit du travail vous représentent également à tout moment devant les juridictions en cas de litige. En plus de cela, nous soumettons les entreprises cibles d’opérations de fusions-acquisitions à une expertise approfondie dans tous les domaines du droit du travail. Dans ce cadre, nous étudions tous les aspects relatifs à la gestion des ressources humaines, en tenant compte des conditions de travail individuelles et collectives. Nous accordons une attention particulière à tout éventuel "passif" concernant le régime de  retraite d'entreprise. Un regard tourné vers la pratique et un conseil adapté à vos besoins constituent pour nous une priorité absolue. Dans tout ce que nous vous proposons, nous tenons compte de la législation et de la jurisprudence les plus récentes.

À quelles questions pouvons-nous répondre ?

Contact

Joachim Zobel
Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Fachanwalt für Arbeitsrecht (Avocat spécialisé en droit du travail)

 

Trouver d'autres interlocuteurs